Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits français bio et naturels aux particuliers via le site internet saadhia.com.
Toute commande passée ou abonnement souscrit sur Saadhia vaut acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Le contrat de vente ou d’abonnement est soumis à la législation française.
1. LES OFFRES ET COMMANDES
Achat de produits en ligne :
Le Client peut directement acheter des produits sur Saadhia par carte bancaire en paiement sécurisé.
Pour passer commande le Client sélectionne les produits, les assortiments de produits, les coffrets ou les cartes-cadeaux proposés surSaadhia, puis valide la commande avant de procéder au paiement sur une plateforme de paiement sécurisé.
En validant la commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV et valide définitivement la commande par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Saadhia confirme systématiquement la commande de produits par courrier électronique.
2. SERVICE CLIENT – RECLAMATIONS ET NOTIFICATIONS
Toute correspondance, réclamation ou notification doit être faite
par courriel à l’adresse suivante : contact@saadhia.com
ou par courrier postal : SAADHIA, NKF PROMOTION,
101 avenue du Général Leclerc, 75685 Paris-Cedex 14, France
3. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
MODALITES DE LIVRAISON
Livraison d’une commande de produits en ligne
Saadhia propose plusieurs modes de livraison : en point retrait avec Mondial Relay ou à domicile avec La Poste (Colissimo avec ou sans signature) sur le territoire français métropolitain et dans les pays étrangers cités dans le processus de commande.
En cas d’adresse incomplète, d’erreurs sur l’adresse ou sur le nom et le prénom à qui est adressé le colis, les frais engendrés pour son réacheminement seront à la charge du Client.
DELAIS
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande en fonction du mode de livraison choisi. Ce sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Saadhia ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Ils sont de la seule responsabilité des Transporteurs.
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et sont précisés au moment de la validation de la commande sur le site Saadhia.
4. RETOURS DES PRODUITS
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception des produits pour demander l’échange ou le remboursement de la commande à l’adresse postale inscrite Article 2.
Pour ce faire, le Client devra communiquer sa décision de rétractation par mail au Service Clients (contact@saadhia.com) dans les plus brefs délais et devra retourner les produits avec la facture (imprimée depuis l’espace client du site Saadhia) et dans son emballage d’origine, à l’adresse :
SAADHIA, NKF PROMOTION,
101 avenue du Général Leclerc
75685 Paris-Cedex 14, France
Les produits ne doivent pas avoir été ouverts pour être remboursés.
Les frais d’expédition des produits retournés et le cas échéant de dédouanement resteront à la charge du Client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.
Saadhia conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi car Saadhia ne pourra accepter de réclamation qu’après réception des produits mis en cause.
Au-delà du délai de rétractation, toute réclamation ne sera possible qu’en vertu des garanties légales de non-conformité du produit à sa destination ou de vice caché pendant une durée de 2 ans à compter de l’achat. Si la non-conformité du produit ou le vice caché est avéré, Saadhia procèdera au remplacement du produit par un produit identique ou le cas échéant un produit similaire ; à défaut Saadhia délivrera un avoir du même montant sur production de la facture d’origine.
5. COMPTE CLIENT
Activation du compte client
Une commande ne requiert pas l’ouverture d’un compte client. Néanmoins, le client peut en créer un s’il le souhaite.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne avec au minimum, son nom/prénom, adresse e-mail, adresse de livraison.
Désactivation du compte client
La désactivation du compte client peut intervenir sur demande du Client à tout moment en écrivant au Service Client (Article 2 des CGV) ou en cas de manquement du Client à ses obligations au titre du présent contrat de vente (Article 8 des CGV).
6. LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA au taux en vigueur et les frais de port, sauf mention contraire.
Saadhia se réserve le droit de modifier les prix des produits et des abonnements à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur Saadhia au moment de l’enregistrement de la commande ou de la prise d’abonnement.
En cas de changement de prix de l’abonnement, Saadhia en informera le Client par email au plus tard le 5 du mois pour une application au 1er du mois suivant. Le Client aura jusqu’au dernier jour du mois pour résilier son abonnement par retour de mail. A défaut, le nouveau prix entrera en vigueur au 1er du mois suivant pour une livraison au 15 du mois.
7. MODE DE REGLEMENT & PLATEFORME DE PAIEMENT
Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Saadhia.
Saadhia se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ;et ce jusqu’à régularisation du règlement par le Client.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent pour preuve de l’achat des produits par le Client et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.
8. RESPONSABILITÉ
Saadhia est responsable des obligations mises à sa charge au titre des CGV à hauteur de la commande ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Saadhia ou de tiers, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au site et la résiliation de son compte, commande et/ou abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Saadhia. Saadhia se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
9. DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données nominatives des Clients est utilisée pour la prise en compte administrative des commandes et pour la mise en place des abonnements ; ainsi que pour la communication d’offres promotionnelles et commerciales.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’utilisation faite de ses données personnelles et les accepte.
Les registres de commandes et les données du Client sont informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Le Client peut y avoir accès sur demande écrite formulée auprès de Saadhia.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse précisée à l’Article 2 des CGV.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site Saadhia.com, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Saadhia, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction des éléments du site internet Saadhia.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers l’un de ces sites sans autorisation préalable et écrite de Saadhia.
11. INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGV.
12. CHANGEMENT D’ENTITE JURIDIQUE
Tout changement de statut juridique de Saadhia ne peut entrainer la résiliation de la commande ou de l’abonnement. Si un tel changement a lieu Saadhia à jour les mentions légales sur le site Saadhia et les termes de la commande resteront opposables à l’identique au Client.
13. LITIGE – JURISDICTION
En cas de litige relatif à l’achat de produits en ligne sur le site Saadhia une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
